Porno en ligne : pourquoi le Conseil d’État impose à nouveau la vérification d’âge en France et en Europe

Le Conseil d’État a tranché : les sites pornographiques accessibles depuis la France devront bel et bien mettre en place un système de vérification d’âge. La plus haute juridiction administrative française a confirmé, le 15 juillet 2025, la validité du décret gouvernemental obligeant les plateformes européennes de contenus pour adultes à contrôler l’âge de leurs utilisateurs.

Un décret contesté mais validé

Ce décret, publié le 26 février 2025, prolonge la loi du 21 mai 2024 sur la régulation numérique, dite loi “SREN”. Elle imposait déjà aux sites pornographiques basés en France d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. La nouveauté, c’est que la règle concerne désormais aussi les plateformes basées dans l’Union européenne mais disponibles en France.

Saisi par plusieurs entreprises du secteur, le tribunal administratif de Paris avait suspendu provisoirement cette obligation, en raison d’un risque supposé de désorganisation économique. Mais le Conseil d’État a annulé cette suspension. Pour lui, les arguments des plateformes ne justifiaient pas un tel blocage.

La priorité : protéger les mineurs

La juridiction rappelle que la protection des mineurs est un objectif d’intérêt général. Les statistiques montrent qu’une large majorité d’adolescents français ont déjà été exposés à des vidéos pornographiques avant l’âge de 15 ans.

Selon les magistrats, l’État est donc fondé à obliger les plateformes à vérifier l’âge réel de leurs utilisateurs. Le Conseil d’État estime également que la mesure ne porte pas atteinte à la liberté d’expression, puisque les contenus restent accessibles aux adultes.

Comment vérifier l’âge des utilisateurs ?

Le texte ne fixe pas une seule méthode, mais laisse le champ ouvert à plusieurs solutions techniques, validées par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) :

• recours à un tiers de confiance qui atteste l’âge sans transmettre l’identité,

• vérification via services bancaires ou opérateurs télécoms,

• systèmes d’authentification basés sur le double anonymat, garantissant qu’aucune donnée sensible ne soit conservée.

Le but est d’éviter que les sites pornographiques eux-mêmes ne collectent et ne stockent directement des informations personnelles.

Le bras de fer avec les plateformes

Les géants du secteur, réunis au sein du groupe Aylo (ex-MindGeek), propriétaire de Pornhub, YouPorn ou encore RedTube, ont pris une décision radicale : bloquer volontairement leurs sites en France depuis le mois de juin 2025, plutôt que d’appliquer ces contraintes.

Ils avancent plusieurs raisons :

• des dispositifs jugés intrusifs pour les internautes majeurs,

• une mise en place techniquement complexe et coûteuse,

• un risque de contournement facile via VPN.

Malgré cela, la décision du Conseil d’État oblige désormais toutes les plateformes à se conformer si elles veulent rester accessibles en France.

Une question de santé publique

Pour le gouvernement français et de nombreux experts, l’accès libre à la pornographie représente un problème de santé publique. L’exposition précoce aurait des effets durables sur la construction psychologique des adolescents, leur rapport au corps et aux relations intimes, et pourrait renforcer certaines formes de dépendance.

Les associations de protection de l’enfance saluent donc une avancée majeure, même si elles craignent que les contournements par VPN ou sites étrangers hors UE limitent l’efficacité du dispositif.

Le débat sur la vie privée

La controverse reste vive sur la question de la confidentialité. Des associations de défense des libertés numériques s’inquiètent de possibles fuites de données sensibles si les systèmes ne sont pas parfaitement sécurisés.

Le gouvernement assure que le modèle basé sur le “double anonymat” offre une protection maximale, mais la confiance des internautes reste fragile.

Une tendance européenne et mondiale

La France n’est pas isolée. Dans plusieurs pays, la question progresse :

• Le Parlement européen travaille à l’élaboration d’un système harmonisé de vérification d’âge, via un “mini-wallet” numérique compatible avec le futur portefeuille d’identité européen.

• Au Royaume-Uni, un projet similaire avait été abandonné en 2019, mais le sujet refait surface.

• Aux États-Unis, des États comme l’Utah ou la Louisiane ont déjà imposé des lois contraignantes, obligeant les plateformes à vérifier l’âge de leurs visiteurs.

La décision française pourrait donc inspirer d’autres pays européens à suivre la même voie.

Les conséquences pour les internautes français

Pour les utilisateurs en France, la situation est déjà concrète :

• certains grands sites pornographiques sont bloqués,

• d’autres plateformes cherchent à s’adapter aux nouvelles règles,

• l’usage des VPN augmente pour contourner les restrictions.

La question reste ouverte : jusqu’où l’État peut-il aller pour protéger les mineurs, sans restreindre excessivement les libertés individuelles et sans pousser les internautes vers des pratiques de contournement ?